Conditions générales de vente

Éditeur
Le Prieuré La Madelène
1291, chemin de La Madeleine
84340 Malaucène
+33 (0)6 11 29 83 22

Raison sociale : SARL LA MADELENE
SIRET : 882 644 230 00014
N° TVA : FR27882644230
RCS : Avignon 882 644 230

Directeur de publication
Bruno Pastouret

Gestion de projet
Guest & Strategy

Développement et intégration
Fabien Herlédan

Hébergement
ionos
www.ionos.fr

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la réservation de chambres, du gîte et de prestations complémentaires effectuées auprès du Prieuré La Madelène. Ce sont celles en vigueur à la date de confirmation de votre réservation sur les différents sites proposant nos prestations. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieurement mises en ligne et/ou acceptées par le Client. Elles sont réputées avoir été lues et acceptées par le Client au moment de sa réservation en ligne ou par téléphone.

Durée du séjour

Le client signataire du contrat doit avoir plus de 18 ans (majorité légale fixée en France). Il conclut le contrat pour la durée qu’il détermine dans sa réservation et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. En cas de volonté de prolongation de séjour, cette dernière s’effectuera en concertation avec le prestataire en fonction des disponibilités.

Minimum de séjour* (selon calendrier des jours fériés) : 1 à 2 nuit en basse saison – 2 à 3 nuits en moyenne saison – 3 à 4 nuits en haute saison

Conclusion du contrat de Réservation

Le client certifie de la véracité des informations qu’il indique dans sa réservation en ligne ou par téléphone. Cette dernière devient effective dès lors qu’il se sera acquitté par carte bancaire du montant des arrhes correspondant à 30% du total de la réservation. Le Client recevra un e-mail qui confirmera les termes de sa réservation. Le solde sera à régler sur place.

Pour toute autre prestation de réservation en plus de celles des nuits, petits déjeuners et dîners, qui peuvent s’effectuer en ligne, le client contactera directement le prestataire par e-mail contact[@]prieurelamadelene.com ou par téléphone pour obtenir un devis en fonction des prestations sollicitées : exemple pour la privatisation ou pour tout autre évènement à titre professionnel ou privé.

Accessibilité

Pour des raisons de sécurité liées à la conformité du lieu, nous ne sommes pas en mesure d’accepter les personnes à mobilité réduite et les enfants de moins de 16 ans.

Tarifs et règlements

Les tarifs correspondent au prix par nuit pour 1 à 2 personnes incluant le petit déjeuner.
La taxe de séjour n’est pas incluse.

Les règlements sont à effectuer par virement, carte bancaire lors des réservations en ligne et sur place,  en carte bancaire, espèces, chèques vacances lors du règlement du solde des prestations.

Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du prestataire qui la reverse ensuite au trésor public. Elle est fixée à ce jour à € TTC par jour et personne majeure (>ou= à 18 ans), sur la durée totale du séjour. Elle est due par le client sur présentation de la facture. 

Délai de rétractation-Annulation par le client

Selon l’article L 121-20 du Code de la consommation tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours, à partir de sa réservation, pour exercer son droit de « rétractation » sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception de frais de retour s’il y en a ».

Dépassé ce délai les sommes versées d’avance, constituant des ARRHES, obéissent aux conditions ci-dessous : 

Pour les particuliers (séjour individuel) :

• Annulation sans frais possible jusqu’à 14 jours avant l’arrivée en basse et moyenne saison et 30 jours avant en haute et très haute saison
• Moins de 14 jours avant l’arrivée en basse et moyenne saison et, moins de 30 jours avant en haute et très haute saison : conservation des arrhes à hauteur de : 50%
• Annulation 7 jours avant l’arrivée ou non présentation : conservation des arrhes.

Pour les groupes (séjour par agence ou guide) :

• Annulation sans frais possible jusqu’à 30 jours avant l’arrivée en basse et moyenne saison et 60 jours avant en haute et très haute saison
• Moins de 30 jours avant l’arrivée en basse et moyenne saison et, moins de 60 jours avant en haute et très haute saison : conservation des arrhes à hauteur de : 50%
• Annulation 14 jours avant l’arrivée ou non présentation : conservation des arrhes.

Check-in

Nous vous recevrons entre 16h30 et 19h00.
Si vous souhaitez arriver plus tôt ou plus tard, merci de le préciser au moment de la réservation.
Merci impérativement de nous prévenir en cas de retard.
En l’absence d’information ou de non présentation avant l’arrivée prévue ou au-delà de 19 :00, vous serez facturé d’une nuit de pénalité automatiquement débitée de la carte bancaire indiquée au moment de la réservation.

Check-out

Le départ du Prieuré doit être effectué au plus tard à 10:00 pour le gîte et à 10 :30 pour les chambres d’hôtes.

Service du petit déjeuner

Il est servi entre 8 :15 et 09 :45 (fin de service 10:30).

Utilisation des lieux

Les en-cas, collations personnelles, pique-nique et repas ne sont pas autorisés.

Au cours du séjour, le(a) client(e) s’engage à utiliser la chambre ou le gîte qui lui est loué(e) de façon raisonnable à l’usage dont elle ou il est normalement destiné(e). Le prestataire pourra demander au client de quitter les lieux sans qu’aucune indemnité ne lui soit versée et de régler l’intégralité de la prestation réservée notamment en cas de :

• comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,
• tout dommage dégradation, acte de vandalisme survenu de son fait ou de celui de ses préposés ou personnes dont il a la charge pendant l’occupation des locaux, sur tous biens mobiliers ou immobiliers, d’ameublement de décoration ou de toute autre nature présents dans l’établissement ou ses espaces extérieurs.

En outre, il sera exigé du client le remboursement intégral des dommages causés par ses actes, Le Prieuré La Madelène disposant de toute faculté et pouvant engager toute action utile afin d’obtenir réparation du préjudice subi.

La location du Gite

Le client doit laisser le gîte propre vidé de tout déchet.

Accès internet

Le Prieuré La Madelène met gracieusement à la disposition de ses Clients un accès internet en wifi dans tout l’établissement. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient pas utilisées à des fins frauduleuses ou illégales, et notamment afin de commettre tout acte de contrefaçon de droits de tiers, piratage et/ou de téléchargement illégal protégé par un droit d’auteur ou de voisin sanctionnés par le Code de la propriété intellectuelle. Le choix d’utiliser le wifi du Prieuré La Madelène s’effectue sous l’entière responsabilité du client et dégage le prestataire de toute responsabilité concernant son utilisation. 

Piscine en saison

L’accès y est autorisé de 9 :30 h à 19 :30 h, en harmonie avec les occupants de la maison.
La baignade est non surveillée. Elle est placée sous votre responsabilité, toute chute, noyade ou péril ne saurait en aucun cas entraîner une action en justice contre nous.
Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès à la piscine en cas de doute sur la qualité de l’eau.

Etablissement non-fumeur

Pour des raisons de sécurité, les chambres d’hôtes, le gîte, les pièces communes sont non-fumeurs.
Nous vous demanderons la plus grande vigilance lorsque vous fumez à l’extérieur. Des cendriers sont prévus à cet effet.

Animaux de compagnie

Ils ne sont pas acceptés en raison de la présence de nos deux chattes Micro et Macro.

Capacité d’accueil

Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, ou n’est pas en conformité avec les termes de la réservation, le prestataire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au prestataire. 

Cependant, selon la  nature du désaccord constaté le prestataire pourra proposer une solution amiable convenant aux deux parties en fonction de ses disponibilités (location d’une chambre supplémentaire par exemple).

Données personnelles

En application de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement Général sur la Protection des données RGPD, le client est informé que les informations fournies lors de la réservation font l’objet d’un traitement de données personnelles à des fins de gestion des réservations et des Clients, des besoins de facturation et de paiement, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.

Lors de son séjour, le Client pourrait se trouver photographier ou filmer lors des évènements organisés et auxquels il participe. A des fins commerciales, ces photos et ou films sont susceptibles d’être publiés sur les sites des réseaux sociaux du Prieuré La Madelène : site internet, Facebook Instagram… Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Il est donc invité à signifier au prestataire de l’établissement lors de son séjour, son refus d’être filmé ou photographier. Il peut également exercer ce droit en écrivant après son séjour à l’adresse e-mail suivante : contact[@]prieurelamadelene.com ou par courrier Le Prieuré La Madelène – 1291, chemin de La Madeleine – 84340 MALAUCENE. Le prestataire s’engage ainsi à ne pas diffuser ou à supprimer les photos et films le concernant.

Assurance

Le prestataire déclare avoir souscrit, auprès d’une compagnie d’assurance des garanties spécifiques « Locations en chambres d’hôtes et meublé de Tourisme » dont la description et le numéro de police pourront être fournis sur simple demande.

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou de ses accompagnants sous sa responsabilité. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le client atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.

Le prestataire et/ou sa compagnie d’assurances se réservent toutefois le droit d’engager la responsabilité du client en cas de dommage, d’acte de malveillance et/ou de négligence, de son fait.

Pour vous prémunir des imprévus de dernière minute, nous vous recommandons l’assurance Adar proposé par le cabinet Albinet : https://www.albinet.fr/fr/assurance-voyage

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française.
Il est recommandé de favoriser le règlement à l’amiable des litiges en faisant constater le jour même l’objet du litige pour une résolution immédiate ou dans les meilleurs délais jugés raisonnables par les 2 parties.

Si le client formule une réclamation après son départ de l’établissement, il dispose de 7 jours pour le faire soit :

• par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à Le Prieuré La Madelène – 1291, chemin de La Madeleine – 84340 MALAUCENE 
• par e-mail avec accusé de réception à : contact[@]prieurelamadelene.com

Dépassé ce délai plus aucune réclamation ne pourra être formulée.
Si la contestation est établie dans le délai des 7 jours après le départ du client, l’établissement la traitera dans un délai maximum de 14 jours qui suivent cette réclamation, pour parvenir à une résolution amiable conforme aux intérêts des 2 parties. 

A noter qu’après avoir saisi l’établissement dans le délai de 7 jours, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site:
http://www.mtv.travel/

Si le différent persiste, seuls les Tribunaux du ressort du lieu du Prieuré La Madelène objet de la location sont compétents.

Rappel des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment lors de changements de normes, réglementations ou lois.

Les Conditions Générales de Vente y compris la politique de confidentialité, les Conditions Générales d’utilisation du Site et le cas échéant les conditions particulières propres à certaines offres, constituent l’intégralité du contrat conclu entre le client et Le Prieuré La Madelène, concernant sa réservation sur les sites et annulent toutes autres conditions générales de vente antérieures.

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes serait déclarée nulle en toute ou partie, pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations resteront en vigueur.